Sur le moment où la notification de la cartella di pagamento (avis de mise en recouvrement italien) est parfaite, la jurisprudence distingue les hypothèses. Savoir quand la seconde lettre recommandée n’est pas nécessaire oriente la stratégie de défense.
La régularité de la notification est souvent le premier point à vérifier lorsqu’on reçoit un avis de mise en recouvrement. Le régime distingue la notification directe par voie postale des notifications effectuées par huissier ou agent, avec des règles différentes quant au moment où elles sont parfaites.
Lorsque la notification directe est faite en mains propres du destinataire, ou d’une personne habilitée à la recevoir, la procédure est parfaite sans qu’il soit nécessaire d’adresser la seconde lettre recommandée d’information, formalité prévue en revanche dans des hypothèses précises d’introuvabilité ou de remise à d’autres personnes.
Contester un vice de notification suppose de reconstituer précisément les modalités concrètes de l’acte et les justificatifs correspondants (relata di notifica, procès-verbal de notification, et accusés de réception). Une analyse rigoureuse évite les exceptions infondées et met en valeur celles qui sont réellement décisives.