Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné, les conditions n’étant pas réunies.

2. Données traitées

• Données de navigation: adresses IP, journaux et paramètres techniques collectés automatiquement par les systèmes du Site pour son fonctionnement et sa sécurité.
• Cookies et outils analogues: voir la Politique relative aux cookies, qui peut également être gérée depuis la bannière de préférences.
• Données fournies volontairement: données d’identification et de contact et toute information communiquée au moyen des formulaires du Site, du courrier électronique, de la PEC (courrier électronique certifié italien), du téléphone ou de WhatsApp.
• Assistant IA: contenu des conversations avec l’assistant virtuel, traité afin de fournir une réponse et, le cas échéant, de transmettre le dossier à un professionnel du cabinet.
• Documents transmis: documents et informations envoyés en vue d’évaluations, de devis ou dans le cadre de la mission, pouvant comprendre des données comptables, fiscales et sociales et, lorsque cela est strictement nécessaire, des catégories particulières de données (art. 9 RGPD).
• Espace client: identifiants d’accès et données mises à disposition dans l’espace client.
• Visioconférence et assistance à distance: données techniques de session ; les sessions ne sont pas enregistrées, sauf accord exprès contraire.
• Paiements: données résultant des virements reçus (donneur d’ordre, libellé), traitées à des fins de rapprochement comptable.

3. Finalités et bases juridiques

• Réponse aux demandes, évaluations et devis — mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution de la mission professionnelle et obligations qui en découlent (art. 6.1.b).
• Obligations légales, y compris les obligations fiscales et comptables et les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment au sens du D.Lgs. 231/2007 (art. 6.1.c).
• Sécurité du Site et prévention des abus; constatation, exercice ou défense de droits — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Statistiques d’utilisation du Site au moyen d’outils d’analyse, et communications d’information du cabinet — consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

La communication des données est libre, mais les données signalées comme nécessaires sont indispensables pour donner suite à la demande ; pour les missions, certains traitements sont imposés par la loi.

4. Assistant IA : avertissements spécifiques

Les conversations avec l’assistant virtuel sont traitées, pour le compte du cabinet, par des prestataires technologiques agissant en qualité de sous-traitants. Les réponses sont générées automatiquement et ne constituent qu’une première orientation ; aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée n’est prise de manière exclusivement automatisée (art. 22 RGPD). Il est recommandé de ne pas saisir dans la conversation de données personnelles non nécessaires ou se rapportant à des tiers.

5. Destinataires

Les données peuvent être traitées par le personnel autorisé du cabinet et par des tiers exerçant des activités accessoires, tels que les prestataires d’hébergement et de services informatiques, les plateformes de messagerie et de PEC, les fournisseurs des services d’assistant IA, de visioconférence et d’assistance à distance, les établissements bancaires et les conseils ; ces tiers agissent en qualité de responsables autonomes ou de sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD. Les données peuvent être communiquées aux administrations et organismes publics lorsque la loi le prévoit. Les données ne font pas l’objet d’une diffusion.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires (par exemple les services Google ou des plateformes d’intelligence artificielle) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Dans ce cas, les transferts s’effectuent sur la base de décisions d’adéquation de la Commission européenne (y compris le cadre UE-États-Unis de protection des données) ou de clauses contractuelles types au sens de l’art. 46 RGPD.

7. Conservation

• Demandes non suivies d’une mission : jusqu’à 24 mois à compter de la réponse.
• Données relatives aux missions professionnelles : 10 ans à compter de la fin de la mission, au sens de l’art. 2220 du code civil italien et de la réglementation fiscale ; les données relatives à la lutte contre le blanchiment pendant 10 ans au sens du D.Lgs. 231/2007.
• Journaux techniques de navigation : pendant la durée strictement nécessaire, sauf exigences de sécurité ou obligations légales.
• Données traitées sur la base du consentement : jusqu’à sa révocation.

8. Droits de la personne concernée

Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus aux art. 15-22 RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et révoquer leur consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur. Les demandes doivent être adressées aux coordonnées du responsable du traitement indiquées au point 1. Il est toujours possible d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données) (www.garanteprivacy.it).

9. Secret professionnel

Les données sont également traitées dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques des Dottori Commercialisti (experts-comptables italiens), avec des mesures techniques et organisationnelles propres à en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

10. Mineurs

Le Site et les services du cabinet ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans ; le cabinet ne collecte pas sciemment de données de mineurs.

11. Mises à jour

La présente politique peut être mise à jour : la version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026