La norme comptable consacrée aux comptes de liquidation redéfinit les critères d’évaluation et l’information à fournir. Des effets pratiques pour les sociétés en dissolution et pour les liquidateurs.
La norme comptable OIC 5 régit l’établissement des comptes pendant la phase de liquidation, lorsque la perspective de going concern cède la place à celle de réalisation et d’extinction des rapports juridiques. La mise à jour influe sur l’évaluation des actifs et des passifs et sur l’information devant accompagner les documents de liquidation.
Dès l’ouverture de la liquidation, la logique d’évaluation change : les actifs sont exprimés en fonction de leur valeur probable de réalisation et une provision pour coûts et charges de liquidation doit être constituée, en estimant la charge nette attendue jusqu’à la clôture de la procédure.
Les comptes d’ouverture de la liquidation, les comptes intermédiaires annuels et les comptes finaux rythment la procédure ; le rapport des liquidateurs doit rendre compte des critères retenus et de l’avancement de la réalisation. Présenter des données claires et cohérentes réduit le risque de contestations de la part des associés et des créanciers.