Le nouveau dispositif de règlement allégé des dettes revient avec une fonction utile : choisir quels avis régulariser. Un choix d’opportunité, à aborder avec méthode.
La definizione agevolata (règlement allégé) des dettes confiées au recouvrement permet, selon le schéma prévu, d’éteindre la dette en versant le principal et le remboursement des frais, avec abandon des pénalités et des intérêts de retard. C’est un instrument de régularisation, non une amnistie de l’impôt.
Le service permet de choisir quels avis de mise en recouvrement ou notifications inclure dans le dispositif, au lieu de devoir les traiter en bloc. Il devient ainsi possible de concentrer l’adhésion sur les dettes les plus lourdes en pénalités et intérêts, en calibrant l’effort financier.
Avant d’adhérer, il convient de vérifier la soutenabilité de l’échéancier (nombre et montant des versements), les effets sur les procédures en cours et la déchéance en cas de paiement manquant ou tardif. L’intérêt du dispositif se mesure avis par avis.