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Ravvedimento operoso : calculez tout de suite ce que coûte la régularisation.

Vous avez omis ou retardé un versement ? Avec le ravvedimento operoso (régularisation spontanée) vous vous mettez en règle de votre propre initiative en payant l’impôt, une sanction réduite et les intérêts légaux. Indiquez le montant et les dates : la sanction et les intérêts se calculent automatiquement, année par année, comme dans les logiciels professionnels.

COMMENT ÇA MARCHE
La sanction de base pour défaut de versement est de 25% (infractions à compter du 1er septembre 2024 ; 30% pour les précédentes), ramenée à 12,5% dans les 90 jours et encore réduite par le ravvedimento : de 1/10 (dans les 30 jours, au prorata des jours pour les 14 premiers) jusqu’à 1/7 au-delà d’un an. Les intérêts légaux sont appliqués automatiquement au taux de chaque année, du lendemain de l’échéance au jour du versement.
Année Taux légal Année Taux légal
2026 1,60% 2022 1,25%
2025 2,00% 2021 0,01%
2024 2,50% 2020 0,05%
2023 5,00% 2019 0,80%
Quand vous régularisez Sanction (infractions à compter du 1/9/2024)
Dans les 14 jours 0,083% par jour de retard
De 15 à 30 jours 1,25%
De 31 à 90 jours 1,39%
Avant la date limite de dépôt de la déclaration de l’année de l’infraction 3,125%
Au-delà 3,57%

Estimation indicative à titre d’information : elle ne constitue ni un conseil ni un chiffrage définitif. Les cas particuliers (infractions déjà notifiées, procès-verbaux PVC, impôts assortis d’intérêts spécifiques) exigent un calcul précis : le cabinet l’établit avec le formulaire F24.