Les outils d’analyse comparative et de croisement des bases de données renforcent l’action de contrôle. Les garanties du contribuable demeurent toutefois : motivation, preuve et contradictoire.
L’évolution des outils d’analyse du risque permet à l’administration de comparer les données d’un contribuable à celles de contribuables comparables et aux informations contenues dans les bases de données fiscales. C’est une aide à la sélection des dossiers, non une preuve en soi.
Les résultats d’un croisement automatisé constituent en règle générale un indice, qui doit être converti en un redressement motivé et étayé par des constatations. Des écarts statistiques et des moyennes sectorielles ne peuvent, à eux seuls, fonder la prétention fiscale sans une analyse de la situation concrète.
Le contraddittorio preventivo (droit du contribuable d’être entendu avant le redressement), l’obligation de motiver l’acte et le droit d’accès aux éléments utilisés restent centraux. La défense se construit tôt : en documentant la spécificité de sa propre activité et en demandant compte des données servant de base à la comparaison.