Observatoire fiscal · Archives
Les archives de l’Observatoire fiscal, classées par thème : décisions de justice, doctrine administrative et nouveautés législatives, sélectionnées et réécrites en termes clairs par le cabinet. Les archives s’enrichissent chaque semaine.
Contrôle et contentieux fiscal
Contrôles avec le système « Radar » : comparaison et garanties du contribuable– 22 juillet 2026
Rottamazione-quinquies : avec ContiTu, on choisit les avis à régulariser– 21 juillet 2026
La notification du rôle est valable sans seconde lettre recommandée– 21 juillet 2026
Bénéfices hors comptabilité des sociétés de capitaux : la présomption de distribution aux associés– 17 juillet 2026
Sociétés et opérations de restructuration
La società benefit : une qualification, non un nouveau type de société (guide du mois)– juillet 2026
Report intégral des pertes : quand la société exerce réellement une nouvelle activité productive– 18 juillet 2026
Apport de participations en régime de réalisation contrôlée : l’art. 177 TUIR– juillet 2026
Comptes annuels et audit
Nouvel OIC 5 : les critères des comptes de liquidation changent– 22 juillet 2026
Première mission de commissariat aux comptes : vérifications préalables et organisation du travail– juillet 2026
Travail, déclarations et échéances
Loyers arriérés après expulsion pour impayés : quelle imposition– 22 juillet 2026
Cession de terrains constructibles par des particuliers : plus-value et coûts déductibles– 22 juillet 2026
Jours ouvrant droit à l’abattement et absences non rémunérées : les règles de la paie– 18 juillet 2026
Suspensions fiscales d’été 2026 : versements, avvisi bonari (avis amiables), contrôles et contentieux– 17 juillet 2026
Fiscalité européenne et internationale
ViDA : la facturation électronique européenne et le calendrier pour les entreprises– juillet 2026
CBAM : le mécanisme carbone aux frontières et les obligations des importateurs– juillet 2026
DAC8 : l’échange d’informations sur les crypto-actifs– juillet 2026